Art. 5 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 La voie d'accès relie le terrain à bâtir au réseau public. Elle comprend l'accès au bâtiment ou à l'installation, le tronçon de route y conduisant ainsi que le raccordement de ce tronçon à une route et, le cas échéant, à un chemin pour piétons ou à un trottoir.

2 La voie d'accès est aménagée de manière à tenir compte

a) de la sécurité de tous les usagers;

b) de la lutte contre le bruit;

c) des particularités du site et de la topographie;

d) de la nécessité de modérer la circulation;

e) de la perspective d'un faible trafic.

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