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Art. 28 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 28 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Un terrain de crayon peut avoir un caractère saisonnier ou résidentiel.

2 Est réputé terrain de camping saisonnier l'emplacement réservé au tourisme de passage et aménagé en vue de recevoir des tentes, des caravanes et des mobilhomes pour une durée maximale de sept mois par année.

3 Est réputé terrain de camping résidentiel l'emplacement aménagé en vue de recevoir des caravanes et des mobilhomes pour une durée indéterminée; les terrains de camping résidentiel doivent pour le moins satisfaire aux exigences de la zone de maisons de vacances (art. 56 LCAT).

4 Les terrains de camping doivent être équipés d'installations telles que eau potable, w.-c., vestiaire, bâtiment de surveillance, kiosque, réception, lieux de divertissement.

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