Art. 27 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Les constructions et installations particulières ne doivent pas gêner exagérément par leur ombre portée les locaux construits ou à construire réservés à l'habitation.

2 Les prescriptions sont applicables pour la durée pendant laquelle les bâtiments peuvent se trouver à l'ombre, soit

a) lors de l'équinoxe de printemps (21 mars) deux heures entre 7 h 30 et 17 h 30;

b) pour un jour moyen d'hiver (8 février) deux heures et demie entre 8 h 30 et 16 h 30.

3 Si l'ensoleillement d'un fonds se trouve déjà sensiblement réduit du fait de la topographie ou de constructions existantes, les tolérances de la durée admissible d'ombre portée devront être réduites en conséquence.

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