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Art. 26 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 26 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Le plan spécial relatif à une construction ou installation particulière doit être compatible avec les objectifs de l'aménagement local, notamment en matière d'équipement, de circulation et d'organisation du territoire.

2 Le plan spécial ne doit pas porter préjudice à des intérêts publics ou privés dignes de protection, sous réserve de la compensation des charges au sens de l'article 32 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.

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