Art. 19A Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Les caractéristiques techniques des cases de stationnement pour les voitures de tourisme et celles des places de stationnement pour les cycles, cyclomoteurs et motocycles sont déterminées par les normes VSS 40 291a (2019), 40 292a (2019), 40 743 (2019) et 40 066 (2019).

2 Pour le surplus, les règles suivantes doivent toujours être observées

a) les objets présentant une valeur pour la salubrité de l’habitat, pour l’aspect de la localité ou du paysage ou présentant une valeur patrimoniale ne peuvent être détruits ou utilisés pour l’aménagement d’une case de stationnement;

b) la qualité, le confort et la sécurité des cases de stationnement situées en surface et à l’air libre sont garantis;

c) si une aire de stationnement dépasse 60 m2, la moitié au moins de la surface surnuméraire est aménagée avec des matériaux perméables permettant l’infiltration directe des eaux pluviales; une dérogation peut être accordée en fonction de circonstances locales, notamment en matière de protection des eaux;

d) un arbre de haut jet, d’essence indigène et adaptée au changement climatique, est planté pour l’aménagement de cinq cases de stationnement; ces arbres sont plantés à intervalles réguliers et à proximité immédiate des cases de stationnement; à l’exception d’interventions d’élagage liées à l’accès aux cases de stationnement et à la sécurité, le développement naturel de ces arbres doit être assuré.

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