Art. 16 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Sous réserve que le droit cantonal n'en dispose autrement, le nombre adéquat de cases de stationnement pour les voitures de tourisme se calcule selon la norme 40 281 (2019) de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (ci-après : "VSS") relative au stationnement de voitures de tourisme.

2 Les facteurs de réduction indiqués dans le norme VSS 40 281 (2019) sont toujours pris en compte.

3 Pour les bâtiments et installations à affectations multiples, le calcul est effectué au prorata de chaque usage particulier.

4 Pour les constructions et installations destinées à des manifestations ouvertes à un large public, le besoin en cases de stationnement est calculé en fonction d'une utilisation moyenne si des possibilités de stationnement supplémentaires peuvent être offertes occasionnellement.