Art. 10 Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

Lorsque l'identité d'un bâtiment ou d'une installation digne de protection risque d'être menacée par l'application des prescriptions de police, l'autorité qui délivre le permis de construire peut autoriser des exceptions, pour autant que le programme de l'intervention ne soit pas abusif et que la sécurité et l'hygiène ne soient pas gravement compromis.