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701.11 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. premier Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

La présente ordonnance règle l'application de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.

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