Art. 83 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan directeur est réexaminé intégralement tous les dix ans.

2 A la demande d’un département, d’une région ou d’une commune, le plan directeur peut être adapté lorsque les conditions prévues à l’article 9, alinéa 2, de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire sont réalisées.

3 Le Gouvernement procède aux modifications mineures; il en informe les autorités concernées.