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Art. 81 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 81 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

Le plan directeur au sens de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire définit au moins

a) la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire, compte tenu du développement souhaité;

b) l’ordre dans lequel il est envisagé d’exercer ces activités et les moyens à mettre en œuvre.

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