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Art. 75J Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 75J Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan directeur régional fait l’objet des adaptations nécessaires lorsque de nouvelles circonstances l’exigent.

2 La procédure prévue aux articles 75g et 75h est applicable.

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