701.1
GBRPLCAT
CH-JU
Art. 75F Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
Art. 75F Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
1 Le plan directeur régional traite des cinq domaines du plan directeur cantonal, soit
a) urbanisation et mise en valeur du milieu bâti;
b) transports et communications;
c) nature et paysage;
d) environnement;
e) approvisionnement et gestion des déchets.
2 Le plan directeur régional peut également porter sur d’autres thèmes, tels que le développement économique, le tourisme, l’organisation interne de la région, etc.
3 Le plan directeur régional comprend un texte et une carte de synthèse qui forment un contenu liant.
4 Il est accompagné d’un rapport explicatif et du rapport de participation.