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Art. 75F Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 75F Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan directeur régional traite des cinq domaines du plan directeur cantonal, soit

a) urbanisation et mise en valeur du milieu bâti;

b) transports et communications;

c) nature et paysage;

d) environnement;

e) approvisionnement et gestion des déchets.

2 Le plan directeur régional peut également porter sur d’autres thèmes, tels que le développement économique, le tourisme, l’organisation interne de la région, etc.

3 Le plan directeur régional comprend un texte et une carte de synthèse qui forment un contenu liant.

4 Il est accompagné d’un rapport explicatif et du rapport de participation.

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