Art. 75E Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan directeur régional se base sur

a) le plan directeur cantonal;

b) les études de base régionales;

c) les options possibles pour le développement régional futur.

2 II démontre sa conformité avec le plan directeur cantonal et prend en compte, le cas échéant, les plans directeurs des régions et des cantons voisins.

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