Art. 61 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

Le plan spécial peut concerner

a) le centre des localités et l’aménagement des quartiers;

b) la rénovation des vieux quartiers ainsi que les protections liées au site ou au paysage;

c) la zone de maisons de vacances;

d) les secteurs de délassement et les terrains de camping;

e) la protection de certaines parties du territoire (biotopes, rivières, lisières de forêt, points de vue, arbres isolés, haies, vergers);

f) l’équipement technique du quartier, en particulier les aires de circulation des piétons et des véhicules, les garages et parcs de stationnement ainsi que leur accès, les collecteurs et les conduits d’énergie, existants ou à créer, y compris leur raccordement;

g) la nature, le périmètre d’évolution et les caractéristiques architecturales des immeubles;

h) les aménagements extérieurs des bâtiments et installations (rues, places, cours intérieures, stationnements, jardins, plantations, places de jeux, etc.);

i) les étapes et les conditions de réalisation.

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