Art. 60 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan spécial règle, par un plan et des prescriptions, la construction, la protection et l’organisation d’une portion délimitée du territoire communal.

2 Le périmètre du plan spécial est fixé de manière cohérente; il peut modifier la réglementation communale en ce qui concerne la nature et le degré de l’affectation.

3 Le plan spécial peut réserver des conventions particulières entre les communes et les propriétaires fonciers ou les inclure audit plan.

4 Les prescriptions peuvent prévoir que le plan spécial perd sa validité si l’exécution du projet n’a pas été entreprise ou ne l’a été que partiellement, dans un délai raisonnable fixé selon l’ampleur du projet; l’article 46, alinéa 5, est réservé.