Art. 59 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Les communes tiennent compte de la zone de protection "S" et des zones sensibles aux phénomènes naturels et, le cas échéant, les mentionnent dans leur plan de zones.

2 Dans les zones sensibles aux phénomènes naturels, l’affectation à la construction et l’aménagement d’infrastructures sont soumis à des mesures adéquates dictées par la nature des risques.