Art. 57B Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 Le plan directeur cantonal désigne les petites entités urbanisées situées hors de la zone à bâtir que les communes peuvent délimiter dans leurs plans d’aménagement local en tant que zones de hameaux; il indique les principes applicables à ces zones.

2 La procédure prévue à l’article 29c, alinéa 1, est applicable par analogie aux projets de construction, de transformation ou de changement d’affectation dans la zone de hameau.