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Art. 41 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

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Art. 41 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

L’aménagement du territoire a pour but l’utilisation judicieuse du sol et l’occupation rationnelle du territoire en fonction du développement souhaité du Canton; il assure la coordination des activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire et la répartition équitable du sol entre les divers utilisateurs.

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