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Art. 16 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 16 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

Constructions et installations ne doivent pas provoquer, pour le voisinage, des immissions contraires à l’affectation de la zone.

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