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Art. 12D Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 12D Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 On entend par aire de stationnement une surface de stationnement, constituée de plusieurs cases de stationnement et de leurs accès, qui n’est pas intégrée à un bâtiment à plusieurs niveaux.

2 Une aire de stationnement ne peut dépasser en aucun cas 1 800 m².

3 Tout excédent de surface de stationnement doit être intégré à un bâtiment à plusieurs niveaux.

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