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Art. 12C Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 12C Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

1 On entend par ouvrage de stationnement collectif toute surface de stationnement non rattachée à un ou plusieurs bâtiments déterminés.

2 Un ouvrage de stationnement collectif ne peut être édifié que sur la base d’une étude du besoin démontrant la nécessité d’une telle installation dans le secteur concerné.

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