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Art. 12B Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 12B Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

On entend par surface de stationnement une surface constituée de plusieurs cases de stationnement ainsi que de l’accès à celles-ci.

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