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Art. 114A Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 114A Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

Sauf dispositions contraires, les décisions rendues en application de la présente loi sont susceptibles d’opposition et de recours conformément au Code de procédure administrative.

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