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Art. 111 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 111 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

Les avantages et les inconvénients majeurs qui résultent de mesures d’aménagement ou de l’octroi d’autorisations exceptionnelles hors de la zone à bâtir font l’objet d’une compensation.

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