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Art. 110 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 70. Constructions et aménagement du territoire » 701. Constructions
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Art. 110 Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)

Le juge administratif statue sur tous les litiges pouvant résulter des dispositions de l’article 109, sous réserve de recours à la Cour administrative.

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