Art. 4 Ordonnance sur la régale des sels

La factorerie est dirigée par un facteur des sels, dont les fonctions, si les circonstances le permettent, seront confiées à un autre fonctionnaire de l'Etat.

Le facteur des sels a les attributions suivantes

a) il fait les commandes de sel aux salines;

b) il entretient des stocks dans la factorerie et dans les dépôts de l'Etat;

c) il livre le sel aux débitants;

d) il tient caisse et comptabilité de la vente du sel et règle compte avec la Section "Caisse et comptabilité";

e) il pourvoit aux relations avec les débitants et autres vendeurs de sel;

f) il présente des rapports et propositions relativement aux demandes de création ou repourvue de débits de sel de cuisine ouvert.

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