Art. 3 Ordonnance sur la régale des sels

La Régie des sels est dirigée par le Département des Finances et de la Police. Celui-ci prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le ravitaillement de la population en sel et il représente le Canton envers les Salines suisses du Rhin réunies.

Le Département des Finances et de la Police statue sur les demandes visant l'importation de sel d'autres cantons et de l'étranger, sur la création et la repourvue de postes de débitants de sel ouvert et sur le retrait des autorisations de vendre du sel.

Le service de la Régie des sels est dirigé par le Département des Finances et de la Police. La Section "Caisse et comptabilité" tient les comptes et pourvoit aux règlements de comptes avec les salines.

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