Art. 18 Ordonnance sur la régale des sels

Dans la vente du sel, le débitant observera les règles suivantes

1. Le stock de sel sera conservé dans une pièce séparée des autres locaux et répondant à toutes les exigences de l'hygiène. Au local de débit de sel de cuisine ouvert sera apposé un écriteau "Débit de sel" aisément visible pour le public.

2. Le sel sera conservé au sec et avec la propreté voulue; le débit se fera toujours en commençant par les anciens lots.

3. Le débitant est tenu de livrer le sel de cuisine ouvert par sacs, c'est-à-dire d'exécuter des commandes de 50 kg; pour des quantités plus petites, il fournira le sel de cuisine en paquets.

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