Art. 15 Ordonnance sur la régale des sels

Pour la manutention du stock de sel dans la factorerie et dans les dépôts, il est attribué au facteur des sels le personnel nécessaire (magasiniers). Si c'est indiqué, le Département des Finances et de la Police peut aussi confier ce service par contrat à un tiers (administration de chemin de fer, société coopérative, etc.).

Le facteur des sels peut fixer des jours de livraison déterminés.