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Art. 14 Ordonnance sur la régale des sels

6. Finances, régales » 69. Régales
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Art. 14 Ordonnance sur la régale des sels

La vente de sel déjà utilisé, mais récupéré sous forme solide ou comme eau mère, n'est permise qu'avec une autorisation du Département des Finances et de la Police.

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