Art. 11 Ordonnance sur la régale des sels

La vente du sel de cuisine non iodé, iodé, fluoré et iodé, en paquets d'un kilo et du sel de table Grésil en paquets d'une livre est libre, sous réserve de l'observation des prix fixés. Ces deux genres de sel peuvent être achetés par les grossistes du commerce des denrées coloniales auprès de la factorerie des sels et revendus dans tous les magasins au prix prescrit.