CH-JU
Art. 43 Loi concernant la péréquation financière (LPF)
Art. 43 Loi concernant la péréquation financière (LPF)
1 La loi du 20 décembre 1990 sur l'école enfantine, l'école primaire et l'école secondaire (loi scolaire) est modifiée comme il suit : Article 153, alinéa 2... Article 154, alinéas 1 et 3...
2 Le décret du 14 décembre 1994 fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes est modifiée comme il suit : Article 2... Articles 3, 4, 8 et 9 Abrogés.
3 Le décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire scolaire est modifié comme il suit : Article 19, alinéa 4...
4 La loi du 26 octobre 1978 sur la construction et l'entretien des routes est modifiée comme il suit : Article 39, alinéa 4...
5 La loi sanitaire du 14 décembre 1990 est modifiée comme il suit : Article 13, lettre a... Article 39, lettre a... Article 64, alinéa 8... Article 65, alinéa 6 Abrogé. Article 68...
6 La loi sur les hôpitaux du 22 juin 1994 est modifiée comme il suit : Article 67, note marginale et alinéa 2... Article 68 Abrogé. Article 99...
7 L'arrêté du 31 mars 1988 portant création de l'Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura est modifié comme il suit : Article 6...
8 Le décret du 24 mars 1999 sur le financement de la gestion des déchets est modifié comme il suit : Article 9, alinéa 3...
9 La loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance vieillesse et survivants est modifiée comme il suit : Article 23... Article 24 Abrogé.
10 La loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité est modifiée comme il suit : Article 7, alinéa 1... Article 7, alinéa 2 Abrogé.
11 La loi du 9 décembre 1998 portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité est modifiée comme il suit : Article 11, alinéa 1...
12 La loi du 6 décembre 2000 portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité est modifiée comme il suit : Article 22, alinéa 2...
13 La loi du 15 décembre 2000 sur l'action sociale est modifiée comme il suit : Article 69, alinéa 2... Article 70, alinéa 2...
14 Le décret du 21 novembre 2001 sur la répartition des dépenses de l'action sociale est modifiée comme il suit : Article 2...
15 La loi du 26 octobre 1978 sur les allocations familiales dans l'agriculture est modifiée comme il suit : Article 10, alinéa 1... Article 10, alinéa 2 Abrogé.