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Art. 34 Loi concernant la péréquation financière (LPF)

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 34 Loi concernant la péréquation financière (LPF)

Les contributions des communes au fonds de péréquation financière et la redistribution des ressources aux communes bénéficiaires font l’objet d’un seul décompte.

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