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Art. 25 Loi concernant la péréquation financière (LPF)

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 25 Loi concernant la péréquation financière (LPF)

1 Un fonds de soutien stratégique est institué.

2 Il est alimenté par le fonds de péréquation financière.

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