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Art. 9 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 9 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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