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Art. 6 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière

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Art. 6 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

Les versements du fonds de soutien stratégique à titre de soutien financier conditionnel sont fixés dans le tableau annexé.

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