Art. 5 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

En matière de compensation des charges des communes-centres, les paramètres sont fixés comme suit

Delémont, montant à compenser : CHF 925'062

Porrentruy, montant à compenser : CHF 439'544

Communes de la couronne Autres communes du district

District de Delémont

− Bibliothèque de la Ville : 25 % 25 %

− Ludothèque : 30 % 0 %

− Piscines couverte et plein air : 15 % 15 %

District de Porrentruy

− Bibliothèque municipale : 25 % 15 %

− Bibliothèque municipale des jeunes : 25 % 15 %

− Centre de la jeunesse : 25 % 15 %

− Ludothèque municipale : 25 % 15 %

− Piscine de plein air : 25 % 15 %

Valeurs des isochrones : − 10 minutes

− 15 minutes

− 20 minutes

District de Delémont

− Communes de la couronne : Courrendlin, Courroux, Courtételle, Develier, Rossemaison et Soyhières.

− Isochrone 10 minutes : Châtillon, Haute-Sorne, Mettembert et Val Terbi.

− Isochrone 15 minutes : Boécourt, Bourrignon, Courchapoix, Ederswiler, Mervelier, Movelier et Pleigne.

− Isochrone 20 minutes : Saulcy.

District de Porrentruy

− Communes de la couronne : Alle, Bure, Coeuve, Courchavon, Courgenay, Courtedoux et Fontenais.

− Isochrone 10 minutes : La Baroche, Cornol, Damphreux-Lugnez, Haute-Ajoie et Vendlincourt.

− Isochrone 15 minutes : Basse-Allaine, Basse-Vendline, Boncourt, Fahy et Grandfontaine.

− Isochrone 20 minutes : Clos du Doubs.

Montants des compensations : Selon tableau en annexe

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