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Art. 3 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière

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Art. 3 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

Les versements (alimentation) au fonds de péréquation financière et les prestations du fonds de péréquation financière sont fixés dans le tableau annexé.

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