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Art. 2 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 2 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026

En application de l'article 14a de l'ordonnance concernant la péréquation financière, le coefficient de transfert de la charge fiscale (kf) est fixé à 1,28071523.

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