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Art. 8 Ordonnance concernant la péréquation financière

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 8 Ordonnance concernant la péréquation financière

1 La capacité contributive absolue s’obtient en divisant le rendement net défini à l’article 3 par la quotité d’impôt.

2 La capacité contributive absolue s’exprime en francs.

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