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Art. 7 Ordonnance concernant la péréquation financière

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 7 Ordonnance concernant la péréquation financière

La quotité moyenne pondérée de l'ensemble des communes s’obtient en divisant le rendement net de toutes les communes par la somme de leurs capacités contributives absolues.

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