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Art. 25 Ordonnance concernant la péréquation financière

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 25 Ordonnance concernant la péréquation financière

Les versements aux communes à charge du fonds de péréquation financière sont effectués en deux parts égales pour les mois de mai et d’octobre de l’année durant laquelle le versement est dû.

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