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Art. 2 Ordonnance concernant la péréquation financière

6. Finances, régales » 65. Péréquation financière
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Art. 2 Ordonnance concernant la péréquation financière

Les éléments nécessaires à la détermination de l’indice des ressources et aux autres calculs de la péréquation sont extraits des comptes communaux.

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