Art. 1 Ordonnance concernant la péréquation financière

1 L’indice des ressources de chaque commune est déterminé conformément à l’article 6 de la loi concernant la péréquation financière et aux dispositions de la présente ordonnance.

2 Il se calcule au moyen de la formule qui se trouve dans l’annexe de la présente ordonnance sous chiffre 1.