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Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 648. Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

L'ordonnance du 5 avril 2005 portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption du service militaire est abrogée.

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