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Art. 8 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 648. Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. 8 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct

1 L'inventaire (art. 159, al. 1, LIFD) est établi par un notaire en vertu des dispositions du décret sur l'établissement d'inventaires.

2 Les notaires sont désignés par les Recettes et Administrations de district.

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