Art. 5 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct

1 Le Bureau des personnes morales et des autres impôts assume la taxation des personnes morales (art. 104, al. 2, LIFD).

2 Il tient le registre des contribuables personnes morales.

3 Il taxe les personnes physiques qui, étant au service de la Confédération, ont leur domicile ou séjournent à l'étranger et y sont exemptées des impôts directs (art. 3, al. 5, LIFD).

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