Art. 2 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct

L'exécution des tâches afférentes à l'impôt fédéral direct est confiée

a) au Service des contributions;

b) à la Section des personnes physiques ;

c) au Bureau des personnes morales et des autres impôts ;

d) aux Recettes et Administrations de district ;

e) à la Commission cantonale des recours en matière d'impôts;

f) aux autorités communales.

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