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648.11 CH-JU

Art. 16 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 648. Exécution des droits et impôts fédéraux
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Art. 16 Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct

L’ordonnance d’exécution du 6 décembre 1978 concernant l’impôt fédéral direct est abrogée.

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