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645.11 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant la taxe des chiens

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 645. Taxe des chiens
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Art. 8 Ordonnance concernant la taxe des chiens

1 Le registre des détenteurs de chiens sert à la perception de la taxe annuelle.

2 Il peut être utilisé à des fins de police des épizooties.

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